Questions-réponses Passeport vaccinal

*** Mise à jour en date du vendredi 3 septembre 2021 ***

Mon enfant est en attente de sa deuxième dose du vaccin. Est-ce qu’il peut quand même participer aux camps de début de saison? Quelle est la date limite pour obtenir le passeport vaccinal? 

Le passeport vaccinal pour les joueuses et joueurs âgés de 13 ans et plus sera en vigueur à compter du 1er septembre 2021. Une période d’adaptation est prévue jusqu’au 15 septembre; date à laquelle il deviendra obligatoire et sans exception pour tous les joueurs et joueuses âgés de 13 ans et plus. Voici le libellé inclus au décrêt à cet effet: 

QU’à l’égard du présent décret, les sanctions pénales prévues à l’article 139 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) ne soient applicables qu’aux infractions commises à compter du 15 septembre 2021;

Il est toutefois possible, à la discrétition de l'infrastructure et/ou la municipalité, que le passeport vaccinal soit appliqué immédiatement, sans exception. 

Est-ce possible que mon aréna ou municipalité m'empêche l'accès avant le 15 septembre, si je ne suis pas adéquatement vacciné? 

Oui. Il est possible, à la discrétition de l'infrastructure et/ou la municipalité, que le passeport vaccinal soit appliqué immédiatement, sans exception.

Une période d’adaptation est prévue jusqu’au 15 septembre. Voici le libellé inclus au décrêt à cet effet: 

QU’à l’égard du présent décret, les sanctions pénales prévues à l’article 139 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) ne soient applicables qu’aux infractions commises à compter du 15 septembre 2021;

Mon enfant aura 13 ans le 15 janvier 2022, donc au cours de sa saison de hockey. Devra-t-il alors présenter une preuve vaccinale? 

Oui. Comme le passeport vaccinal est exigé pour tous ceux qui sont âgés de 13 ans et plus à compter du 1er septembre 2021, il ou elle devra donc présenter sa preuve vaccinale à compter de son treizième (13e) anniversaire; le 15 janvier 2022 dans cet exemple-ci.

Mon enfant (de 13 ans et +) a une condition médicale et il ne peut bénéficier du vaccin contre la COVID-19. Est-ce qu’il pourra quand même jouer au hockey? 

Les personnes présentant des contre-indications a la vaccination contre la COVID-19 doivent se présenter dans une clinique de vaccination avec la documentation appropriée pour faire inscrire le tout au Registre de vaccination. 

Est-ce qu’un test négatif peut remplacer la preuve vaccinale? 

Non. Un test négatif ne peut remplacer la preuve vaccinale. 

Les officiels, entraîneurs, bénévoles et autres intervenants de l’association de hockey mineur doivent-ils présenter une preuve vaccinale? 

Non. Étant considérés comme des travailleurs au sens de la loi de la CNESST, les entraîneurs, officiels, officiels hors-glace, employés et bénévoles appliquent ainsi les règles de la CNESST; ils ne sont donc pas assujettis au passeport vaccinal. 

Le passeport vaccinal sera-t-il demandé aux parents des joueurs et autres accompagnateurs? 

Le passeport vaccinal est obligatoire pour les spectateurs des événements amateurs qui dépassent les nombres permis à l’intérieur (25 spectateurs debout ou 250 spectateurs assis). 

Le passeport vaccinal n’est pas requis pour un accompagnateur autorisé lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap). Celui-ci devra alors être comptabilisé dans le nombre de personnes maximal permis. 

Il est toutefois possible, à la discrétition de l'infrastructure et/ou la municipalité, que le passeport vaccinal soit appliqué immédiatement, sans exception. 

Est-ce la responsabilité des associations de hockey mineur de vérifier les passeports vaccinaux des joueuses et joueurs? 

La responsabilité de l’organisation en est une de moyen (mise en place d’un processus de vérification) et la validation du passeport vaccinal pour les joueuses et joueurs. 

Il peut y avoir une entente entre l'association de hockey mineur et l'infrastructure et/ou la municipalité quant à la responsabilité de la validation du passeport vaccinal des joueuses et joueurs.   

Quant au respect de la mesure, il sera assuré par les forces de la loi. 

Est-ce la responsabilité des associations de hockey mineur de vérifier les passeports vaccinaux des spectateurs? 

La responsabilité de l’organisation en est une de moyen (mise en place d’un processus de vérification) et la validation du passeport vaccinal pour les joueuses et joueurs. 

Une entente entre l'association de hockey mineur et l'infrastructure et/ou la municipalité quant à la responsabilité de la validation du passeport vaccinal pour les spectateurs doit être mise en place.   

Quant au respect de la mesure, il sera assuré par les forces de la loi. 

Quelle est la procédure à suivre lorsqu’une association de hockey mineur procède à la vérification des passeports vaccinaux? 

La vérification doit être effectuée à l’aréna, en personne, via l’une des trois méthodes reconnues par le gouvernement : 

• Format papier 
• Format PDF sur un appareil mobile 
• Application Vaxicode (jaune – pour les usagers) 

*Notez que pour tous les formats, une preuve d’identité avec photo doit être demandée pour les personnes de 16 ans et +.

Afin d’éviter aux joueuses et joueurs de devoir faire valider leur passeport vaccinal avant chaque activité, un formulaire de consentement est disponible afin de valider votre preuve vaccinale en début de saison et de conserver la mention « Preuve vaccinale validée » dans une base de données. Adressez-vous à votre association / organisation de hockey mineur pour plus de détails.